REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu Concours « JEU CONCOURS PÂQUES INSTAGRAM »
Article 1 : Organisation
La société AUDIKA au capital de 283 500 euros, dont le siège social est situé 231 rue des caboeufs 92230 Gennevilliers, immatriculée sous le numéro 310 612 387 (ci-après l’ « Organisatrice »), organise un jeu gratuit sur le compte INSTAGRAM @audika_france sans obligation d'achat du 08/04/2023 à 10h00 au 14/04//2023 à 00h00 (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Participants
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, notamment les membres du personnel de l’Agence ayant réalisé l’opération pour le compte de l’Organisatrice, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent:
- S’abonner au compte Instagram @audika_france
- Commenter la publication Instagram du 08/04/2023 associée au Jeu concours
- Taguer un(e) de leur ami(e)
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu concours par l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Un lot est mis en jeu : 2 places pour le festival de musique Rock en Seine 2023 (ci-après le Lot)
Valeur commerciale approximative de 350€ TTC
Les frais de transport, d'hébergement et les frais sur place seront à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du Jeu le 14/08/2023, 1 participant sera sélectionné par l’Organisatrice et gagnera le Lot.
Condition :
Seront prises en compte uniquement les participations respectant les modalités de l’Article 3.
Article 6 : Annonce des gagnants
Le gagnant (ci-après le « Gagnant ») sera contacté sur Instagram (en commentaire et par message privé) à partir du 15/04/2023. Après l’annonce ainsi faite au Gagnant, le Gagnant devra adresser par message privé à l’Organisatrice son nom, prénom, adresse mail et adresse postale.
Article 7 : Remise des lots
Le Lot sera envoyé, aux frais de l’Organisatrice aux coordonnées postales indiquées par le participant en message privé après l’annonce de son gain. Le Lot sera envoyé soit par transporteur, soit par La Poste au seul choix de l’Organisatrice. L’Organisatrice n’est pas responsable de la perte du Lot par les transporteurs ou la Poste, ni des éventuels dégâts sur le Lot. De fait, le Lot n’est pas remplaçable.
En cas de retour non délivré, le Lot restera à disposition du participant pendant 15 jours ; le Gagnant en étant informé par mail. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les frais du nouvel envoi resteront à la charge de l’Organisatrice.
Le Gagnant s'engage à accepter le Lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, le Lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation.
L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le Lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le Gagnant sera tenu informé des éventuels changements sans qu’il puisse le contester ou exiger le lot initialement annoncé.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Aucune donnée personnelle ne sera récoltée sauf celle du Gagnant afin de lui envoyer le Lot. Les données du Gagnant seront conservées pendant toute la période nécessaire à l’attribution du Lot.
Aucune autre utilisation ne sera faite par l’Organisatrice et ses sous-traitants de ces données sans autorisation du Gagnant.
Lors de la communication des données par le Gagnant, il lui sera demandé s’il autorise l’Organisatrice à lui adresser des messages à visée commerciale pour l’informer d’offres proposées par l’Organisatrice.
Le Gagnant peut, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement.
Le Gagnant autorise l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques et uniquement dans le cadre du Jeu ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution du Lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à l'Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1 ou par mail à privacy@demant.com.
Article 9 : Règlement du jeu
Le Règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.audika.fr/donnees-personnelles/reglement-jeu-concours
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisatrice au titre du gain offert à la suite de la désignation du Gagnant est expressément limitée à la description de ces gains au sein du Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit notamment quant à la qualité des éléments qui composent le lot.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• Du contenu des services consultés sur le compte Instagram Audika et les réseaux sociaux dédiés au jeu, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le compte Instagram Audika et les réseaux sociaux dédiés au Jeu;
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Des problèmes d'acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
• Et de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Facebook.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au compte Instagram Audika et la participation des internautes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Notamment si pour des raisons liées à la prolongation ou à la reconduction du confinement dans le cadre de la gestion du Covid 19 l’envoi du Lot devait être retardé ou annulé. Dans un tel cas l’Organisatrice contactera le Gagnant pour trouver une solution alternative.
La participation au Jeu implique que les participants renoncent à poursuivre la société Facebook pour quelque motif que ce soit dans le cadre du Jeu. Aucune information concernant les participants n’est transmise à la société Facebook.
La participation ne donne lieu à aucun remboursement des frais de connexion à Internet.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le Règlement est régi par la loi française.
L'Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des-dites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à l’Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraîne l'entière acceptation du Règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.